Crédit d'impôt

Crédit d´impôt est une aide financiere attribuée par l´État aux particuliers pour faciliter l´achat d´équipement relevant de l´intéret général, dans leur résidence principale. C´est une somme calculée par un taux appliqué aux dépenses donnant droit aux aides, que tout citoyens peut toucher sans condition de ressources.

Cette somme est versée l´année qui suit celle de la fin des travaux (suite á la déclaration de revenus faisant mention des travaux effectués). Pour les appareils de chauffage au bois, dont le rendement dépasse 70 % et qui respectent les normes françaises et européennes, le taux est de 25 % á compter de 2010 ou 40 % pour le remplacement d'un systeme de chauffage bois existant. Le taux est toutefois maintenu a 40 % pour les dépenses concernant des logements achevés avant le 1er janvier 1977 et effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxieme année suivant celle de leur acquisition. 

Assurez vous de disposer d´un engagement écrit et signé par l´installateur attestant que les équipement sont bien éligibles au crédit d´impôt.


Deux conditions sont nécessaires pour obtenir le crédit d'impôt :

  1. Afin de pouvoir etre vendus et utilisés en Europe et en France, les poeles a bois disposent de la certification européenne EN 13240 relative aux "appareils ménagers utilisant des combustibles liquides ou solides".  Une plaque d'homologation obligatoire est apposée au dos de chaque poele a bois résumant cette certification. D'apres les textes fiscaux français, est éligible au crédit d'impôt tout appareil disposant de la norme EN 13240. Ainsi, tous nos poeles a bois sont éligibles au crédit d'impôt au taux de 25 - 40% d'apres la loi des finances de 2010.
  2. Le poele a bois doit etre installé par un artisan professionnel qui vous fournira une facture. Sur cette facture sera mentionné : la vente du poele a bois conforme á la norme EN 13240 les travaux de mise en place du poele et du conduit d´évacuation des                 fumées

                                                              

Remboursement

Il vous suffit ensuite de contacter votre centre des Impôts pour finaliser le crédit d'Impôt.

Crédit d´impôt est une aide financiere attribuée par l´État aux particuliers pour faciliter l´achat d´équipement relevant de l´intéret général, dans leur résidence principale. C´est une somme calculée par un taux appliqué aux dépenses donnant droit aux aides, que tout citoyens peut toucher sans condition de ressources.

Cette somme est versée l´année qui suit celle de la fin des travaux (suite á la déclaration de revenus faisant mention des travaux effectués). Pour les appareils de chauffage au bois, dont le rendement dépasse 70 % et qui respectent les normes françaises et européennes, le taux est de 25 % á compter de 2010 ou 40 % pour le remplacement d'un systeme de chauffage bois existant. Le taux est toutefois maintenu a 40 % pour les dépenses concernant des logements achevés avant le 1er janvier 1977 et effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxieme année suivant celle de leur acquisition. 

Assurez vous de disposer d´un engagement écrit et signé par l´installateur attestant que les équipement sont bien éligibles au crédit d´impôt.


Deux conditions sont nécessaires pour obtenir le crédit d'impôt :

  1. Afin de pouvoir etre vendus et utilisés en Europe et en France, les poeles a bois disposent de la certification européenne EN 13240 relative aux "appareils ménagers utilisant des combustibles liquides ou solides".  Une plaque d'homologation obligatoire est apposée au dos de chaque poele a bois résumant cette certification. D'apres les textes fiscaux français, est éligible au crédit d'impôt tout appareil disposant de la norme EN 13240. Ainsi, tous nos poeles a bois sont éligibles au crédit d'impôt au taux de 25 - 40% d'apres la loi des finances de 2010.
  2. Le poele a bois doit etre installé par un artisan professionnel qui vous fournira une facture. Sur cette facture sera mentionné : la vente du poele a bois conforme á la norme EN 13240 les travaux de mise en place du poele et du conduit d´évacuation des                 fumées

                                                              

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